Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Nominations et avis
Le président du Sénat a nommé le 16 février 2024 membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux :
Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Stéphane Le Rudulier pour les Bouches-du-Rhône ;
Mme Anne-Catherine Loisier et M. François Patriat pour la Côte-d’Or ;
MM. Christian Bilhac et Hussein Bourgi pour l’Hérault ;
Mme Françoise Gatel et M. Daniel Salmon pour l’Ille-et-Vilaine ;
M. Christian Klinger et Mme Patricia Schillinger pour le Haut-Rhin.