JORF n°0017 du 21 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 17 janvier 2024 portant report de crédits
3 Arrêté du 19 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
4 Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Arrêté du 4 janvier 2024 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Arrêté du 12 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne et d’un 3e concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur
7 Arrêté du 16 janvier 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Organisation pour la Santé et l’Accueil » dite « ORSAC »
8 Décision du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
9 Décision du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
10 Décision du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
11 Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
12 Arrêté du 19 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d’Anjou » et « Rosé d’Anjou »
14 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Villages »
15 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur »
16 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny »
17 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Savennières »
18 Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Loire »
Ministère des armées
19 Arrêté du 17 janvier 2024 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Le Rozelier, dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims
Ministère de la justice
20 Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
24 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
25 Arrêté du 12 janvier 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
26 Arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la culture
27 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
29 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
30 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
Caisse des dépôts et consignations
31 Arrêté du 12 janvier 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Centre national de la recherche scientifique
32 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique
33 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’ingénieur d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
34 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d’assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
35 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
36 Arrêté du 17 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Naturalisations et réintégrations
37 Décret du 19 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
38 Décret du 19 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
39 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
40 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
42 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau « coordonnateur EPR2 du Bugey » (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes)
Annonces
43 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 43 à 60)