Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er mars 2024
N° 363 (2023-2024) Avis présenté par M. Cédric PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française (n° 191, 2023-2024).
N° 364 (2023-2024) Rapport fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française (n° 191, 2023-2024).
N° 366 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues portant création d’un statut de l’élu local (n° 263, 2023-2024).
N° 370 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 4 mars 2024
N° 360 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mmes Annie LE HOUEROU, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 374 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 375 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.