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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 6 février 2024

N° 289 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Hervé MARSEILLE, portant diverses dispositions en matière d’immigration et d’intégration, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 294 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Frédérique GERBAUD, visant à préserver la vocation d’aménagement rural de la dotation d’équipement des territoires ruraux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».