Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 février 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 358 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 26 février 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 360 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mmes Annie LE HOUEROU, Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 27 février 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 361 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Catherine DI FOLCO, sénateur, et Violette SPILLEBOUT, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
N° 362 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
N° 363 (2023-2024) Avis présenté par M. Cédric PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française (n° 191, 2023-2024).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 28 février 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 364 (2023-2024) Rapport fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française (n° 191, 2023-2024).
N° 365 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française.
N° 366 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues portant création d’un statut de l’élu local (n° 263, 2023-2024).
N° 367 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues portant création d’un statut de l’élu local.