Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 avril 2023
Dépôt d’une proposition de loi
N° 537 rect. bis (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Patrick KANNER, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Martine FILLEUL, Victoire JASMIN, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Sylvie ROBERT, Sabine VAN HEGHE, M. Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mmes Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Denis BOUAD, Mmes Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Catherine CONCONNE, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, MM. Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mmes Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Gilbert ROGER, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER et Adel ZIANE, visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 1er février 2024
Dépôt d’une proposition de loi
N° 310 (2023-2024) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.