Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 janvier 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 294 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Frédérique GERBAUD, visant à préserver la vocation d’aménagement rural de la dotation d’équipement des territoires ruraux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 31 janvier 2024
Dépôt de propositions de loi

N° 307 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, Mme Pascale GRUNY, MM. Bruno RETAILLEAU et Laurent DUPLOMB, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 308 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 1er février 2024
Dépôt d’une proposition de loi

N° 309 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.