La résolution 2021-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l’adoption d’amendements visant à autoriser la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique, adoptée le 2 juin 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution 2021-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l’adoption d’amendements visant à autoriser davantage la présence à bord de certificats et autres documents de bord sous forme électronique et préciser le format électronique en vertu duquel les certificats et autres documents peuvent être présentés sous forme électronique, adoptée le 9 décembre 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.