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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Le deuxième alinéa du II de l’article 4 du décret du 24 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque commission et groupe de travail est coprésidé par une femme et un homme, élus parmi les membres du conseil. »


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».