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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-216 du 11 mars 2024 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur le territoire de la commune de Bordeaux

Les effets de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » prononcée par l’arrêté préfectoral du 31 mars 2014 modifiée par l’arrêté préfectoral du 9 mars 2023, prorogés par l’arrêté préfectoral du 13 février 2019, sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».