Le 1° du II de l’article D. 614-56 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après les mots : « de la mer », sont insérés les mots : « et, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement et, à Mayotte, de la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer et, en Guyane, de la direction générale des territoires et de la mer » ;
2° Après les mots : « protection des populations », les mots : « ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « et, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, et en Guyane, de la direction générale des territoires et de la mer ».

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.