L’article 3 du décret du 6 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’industrie :
« 1° Dix membres nommés sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;
« 2° Un membre nommé sur proposition de l’organisation syndicale la plus représentative ;
« 3° Deux membres nommés en raison de leur connaissance des secteurs du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
« Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil. »

Les dispositions de l’article 1er s’appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d’administration du comité professionnel de développement économique dénommé « CTC » suivant la publication du présent décret.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.