A titre expérimental et pour une durée de deux ans, dans les départements de la région d’Ile-de-France, les véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens, lorsqu’ils sont utilisés aux fins d’intervention d’une équipe cynotechnique pour le traitement d’un objet délaissé selon les procédures mentionnées à l’article R. 1632-19 du code des transports, sont des véhicules d’intérêt général prioritaire, au sens des dispositions du 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route.

Le ministre chargé de la sécurité routière fixe, par arrêté, les dates de commencement et de fin de l’expérimentation. Il peut la suspendre par arrêté.

L’expérimentation fait l’objet d’un rapport remis au ministre chargé de la sécurité routière, au plus tard trois mois avant le terme de chacune des deux années de l’expérimentation.
Ce rapport dresse un bilan quantitatif et qualitatif de l’expérimentation, présentant l’ensemble des effets de la mesure sur la circulation routière et en évaluant le bénéfice pour la fluidité du trafic sur le réseau de transport public concerné. Il indique notamment le nombre mensuel d’interventions réalisées à des fins de cyno-détection, la répartition de ce nombre en fonction du mode de transport utilisé par l’équipe d’intervention, le nombre mensuel d’équipes d’intervention mobilisées, la durée moyenne mensuelle des interventions, la durée de chaque intervention, ainsi que, pour chaque intervention, la durée de suspension du trafic sur le réseau de transport public concerné résultant du traitement de l’objet délaissé en cause.
Ce rapport est élaboré par un comité d’évaluation dont les membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Le comité comprend un représentant du ministre de l’intérieur compétent en matière de sécurité intérieure, un représentant du ministre de l’intérieur compétent en matière de sécurité routière, un représentant du ministre chargé des transports, ainsi qu’un représentant de la Régie autonome des transports parisiens.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.