Par décret en date du 5 mars 2024, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités :
Mme Cécile GALLIEN, maire de Vorey-sur-Arzon ;
M. Pascal CLOUAIRE, adjoint au maire de Grenoble.
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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris