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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 5 mars 2024 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de la fondation Chantalouette

Par décret en date du 5 mars 2024, la fondation Chantalouette, reconnue d’utilité publique par décret du 29 novembre 1928, dont le siège est à Saint-Etienne (42), prend le titre de « fondation Chantelise », transfère son siège à Saint-Laurent d’Agny (69) et est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».