Mme Sophie BERGOGNE, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour).
M. Jérôme BROUILLET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).
Mme Nadia BOUYER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (4e tour).
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.