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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 28 février 2024 portant cessation de fonctions de la directrice générale des douanes et droits indirects – Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice générale des douanes et droits indirects, exercées par Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, inspectrice générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.


Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».