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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 1er février 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, M. Philippe FEVRIER, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre à compter du 1er septembre 2023 et radié des cadres à compter de cette date.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».