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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 15 février 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme OLIVARI (Albane)

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2024, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2023, Mme Albane OLIVARI, magistrate du second grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 18 mars 2024 et jusqu’au 31 août 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».