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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 10 janvier 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 janvier 2024 :

– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI TOULOUSE UNIE » inscrite au registre national des associations sous la référence W313038507, dont le siège social est situé : résidence la Clairiere, 47, route d’Espagne, 31100 Toulouse est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « TOULOUSE UNIE » inscrit au registre national des associations sous la référence W313037272 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « Toulouse » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L’ALLIANCE POUR LA 8ÈME » inscrite au registre national des associations sous la référence W294012706, dont le siège social est situé : 10, impasse des Poivriers, 29900 Concarneau est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « ALLIANCE POUR LA 8ÈME » inscrit au registre national des associations sous la référence W294012705 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « la huitième circonscription du Finistère » ;
– l’« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI GÉNÉRATIONS MANTES-LA-JOLIE : UN NOUVEAU CAP POUR NOTRE VILLE ! » inscrite au registre national des associations sous la référence W781010016, dont le siège social est situé : 36, rue Saint-Vincent, 78200 Mantes-la-Jolie est agréée en qualité d’association de financement du parti politique « GÉNÉRATIONS MANTES-LA-JOLIE » inscrit au registre national des associations sous la référence W781010011 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».