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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-146 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx

L’annexe V de la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : Mixx.
Zone géographique mise en appel : Saintes.
Fréquence : 106,5 MHz.
Adresse du site : route de Royan, lieudit les Signaux, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 77 mètres.
Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 4 180 0 270 0
10 7 100 3 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 1
30 7 120 2 210 0 300 2
40 7 130 1 220 0 310 3
50 7 140 1 230 0 320 3
60 6 150 0 240 0 330 4
70 6 160 0 250 0 340 5
80 5 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».