L’article 2 de la décision du 16 octobre 2023 susvisée est ainsi rétabli :

« Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Marion de Roquefeuil, agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l’autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.