Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général, à l’effet de signer toute convention et tout marché.
La décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.