La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1. Au 3 de l’article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Noël Foucard, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de bureau ».
2. Au 3 de l’article 3, les mots : « M. Frédéric Masson, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef de bureau, et », et les mots : « adjoint au », sont supprimés.
3. A l’article 4 :

– 2, le mot : « divisionnaire », est remplacé par les mots : « hors classe » ;
– au 4, les mots : « M. Julien Chiquet, agent contractuel, chef de bureau », sont supprimés ;
– au 5, le premier mot : « et », est supprimé, et après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « et Mme Bénédicte Van Coillie, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau ».

4. A l’article 5 :

– au 2, le mot : « divisionnaire », est remplacé par les mots : « hors classe » ;
– au 3, les mots : « M. Gilles Galibert, attaché principal d’administration de l’Etat », sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe Lacaze, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.