Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 5 mars 2024

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 14 heures (Salle Clemenceau) :

– examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon, co-rapporteurs, de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).

Commission des finances, à 14 heures (Salle de la commission) :

– examen des amendements de séance au texte de la commission n° 365 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (M. Dominique de LEGGE, rapporteur).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est), à 14 heures (Salle Clemenceau) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
A 9 h 30 (Salle 216 – 2e étage aile Est) :

– examen des amendements éventuels au texte n° 367 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau, Hervé Marseille, Patrick Kanner, François Patriat, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Malhuret, Mme Maryse Carrère et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et M. Éric Kerrouche)

A 14 heures (Salle Clemenceau) :

– examen du rapport d’information de la mission de contrôle, conjointe avec la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et des sports, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon).

A 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

– audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, à 14 h 15 et à 15 h 45 (Salle 216) :
Captation.
Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille :

– M. Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire ;
– Mme Isabelle Couderc, vice-présidente chargée de la coordination de la section « JIRS Criminalité organisée » de l’instruction ;
– M. Nicolas Bessone, procureur de la République ;
– Mme Isabelle Fort, procureure adjointe de la République responsable du service « JIRS Criminalité organisée » au parquet.

A 15 h 45 :
Captation.
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux associations d’aide aux consommateurs de stupéfiants, de :

– MM. Florian Guyot, directeur général, Léon Gomberoff, directeur d’activité sur le territoire Paris-Nord, de l’Association Aurore ;
– M. Benjamin Tubiana-Rey, responsable « plaidoyer et communication » de la Fédération Addiction ;
– M. Auguste Charrier, président de la fédération Entraid’Addict.

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, à 14 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest) :
Captation.
Table ronde sur les coûts de production de l’électricité autour de :

– Mme Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN) ;
– M. Olivier Houvenagel, directeur de l’économie du système électrique de RTE ;
– M. David Marchal, directeur exécutif de l’expertise et des programmes à l’ADEME ;

Membres présents ou excusés

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 :
Séance du jeudi 29 février 2024
Présents  : Vincent Delahaye, Fabien Gay, Christine Lavarde, Franck Montaugé, Stéphane Piednoir.
Excusés  : Martine Berthet, François Bonneau, Henri Cabanel.

Convocations

CONVOCATION RECTIFIÉE.
Commission des finances :
Mardi 5 mars 2024
A 14 heures (Salle de la commission) :
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 365 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 191 (2023-2024) relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (M. Dominique de LEGGE, rapporteur).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars 2024, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 6 mars 2024
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
1° Examen du rapport de M. Jean-Marie MIZZON, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 255 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.
2° Examen du rapport de M. Michel CANÉVET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 283 (2023-2024) autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.
3° Questions diverses.
A 17 heures (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas CAZENAVE, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en font la demande.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures.
Commission des lois :
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ».
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 mars, à 12 heures.
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars, à 12 heures.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars, à 12 heures.