Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mercredi 7 février 2024
Commission des Affaires économiques à partir de 9 heures (Salle A263)
A 9 heures
– examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 301 (2023-2024) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis).
A 9 h 15
Captation Vidéo
Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
A 11 heures
Captation Vidéo
Audition conjointe de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Commission des affaires étrangères à 9 h 45 (Salle René Monory)
A huit clos
– audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des programmes défense, et de M. Gilles Perrone, directeur des affaires institutionnelles de Safran Electronics & Defense sur la production de munitions.
Commission des affaires sociales
A 9 heures (Salle A213)
– examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol) ;
– examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 305, 2023-2024) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
A 10 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo
Table ronde, conjointement avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur l’éco-anxiété avec :
– Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences ;
– M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités – GHU Henri-Mondor ;
– M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail ;
– Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
– audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires européennes.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à partir de 9 heures (Salle Clemenceau)
A 9 heures
– examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 301 (2023-2024) sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le texte de la commission n° 302 (2023-2024) sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur) ;
– examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur).
A 10 h 30
Captation vidéo
Table ronde, conjointement avec la commission des affaires sociales, sur l’éco-anxiété, avec :
– Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences ;
– M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités – GHU Henri-Mondor ;
– M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail ;
– Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication à 9 heures (Salle A245)
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative ;
– désignation de rapporteurs sur les missions d’information consacrées à la situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon, aux modalités de formation et place et rôle des enseignants, aux problématiques associées à la constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel, à l’évaluation des dispositions de la loi LCAP, et à l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école ».
Captation vidéo
– audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe ;
– examen du rapport de M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France.
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission des finances)
Captation vidéo.
– audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d’Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant de Régions de France, sur les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à partir de 9 h 15 (Salle Médicis)
A 9 h 15 (Salle Médicis)
– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille ;
– désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
– examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues ;
– examen du rapport de Mme Domnique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues ;
– examen du rapport de M. Hussein Bourgi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues.
A 11 heures (Salle Médicis)
Captation vidéo
– audition, sous forme de table ronde consacrée aux acteurs du monde la culture, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de :
– M. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) ;
– M. David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s’embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020) ;
– M. Mathieu Kassovitz, auteur et réalisateur du film La Haine (1995) (en visioconférence).
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 6 février 2024
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel.
Excusés : Paul Toussaint Parigi, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, André Reichardt, Elsa Schalck, Lana Tetuanui.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 5 février 2024
Présents : Pierre Barros, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Michaël Weber.
Excusés : Bernard Buis, Marie-Claire Carrère-Gée, Didier Mandelli, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Séance du mardi 6 février 2024
Présents : Guy Benarroche, Étienne Blanc, Michel Bonnus, Laurent Burgoa, Karine Daniel, Jérôme Durain, Khalifé Khalifé, Franck Menonville, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud.
Excusé : Olivier Cadic.
Convocations
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Convocation rectifiée
Mardi 6 février 2024
A 9 heures
(Salle A245 – 2e étage aile Ouest)
Audition, sous forme de table ronde, d’élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023 :
– Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, secrétaire générale de l’association France Urbaine (en visioconférence) ;
– M. Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité (en visioconférence) ;
– M. Éric Piolle, maire de Grenoble, deuxième vice-président de l’association France Urbaine (en visioconférence).
Désignations de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 7 février 2024
Commission des affaires européennes à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo
– audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires sociales.