Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Lundi 5 février 2024
Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 17 heures (Salle A245)
Captation vidéo
– audition de M. Sylvain Waserman, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Membres présents ou excusés
Commission des finances
2e séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Grégory Blanc, Éric Bocquet.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Carole Ciuntu, Nathalie Goulet, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Séance du mercredi 31 janvier 2024
Présents : Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Jean-François Husson, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Jean-Raymond Hugonet, Marc Laménie, Christopher Szczurek, Jean Pierre Vogel.
Convocations
Commission des Affaires économiques
Mercredi 7 février 2024
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 9 heures
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 301 (2023-2024) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis) ;
A 9 h 15
Captation
2° Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France ;
A 11 heures
Captation
3° Audition conjointe de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et d’un représentant de la Confédération paysanne
4° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 7 février 2024
A 9 h 45
(Salle René Monory et à huis clos)
1° Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des programmes défense, et de M. Gilles Perrone, directeur des affaires institutionnelles de Safran Electronics & Defense sur la production de munitions.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 7 février 2024
A 9 heures
(Salle A213, 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février, à 12 heures
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 305, 2023-2024) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 février, à 12 heures
3° Questions diverses
A 10 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
Table ronde, conjointement avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur l’éco-anxiété avec :
• Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences ;
• M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités – GHU Henri-Mondor ;
• M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail ;
• Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires européennes
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 7 février 2024
A 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
2° Désignation de rapporteurs sur les missions d’information consacrées à la situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon, aux modalités de formation et place et rôle des enseignants, aux problématiques associées à la constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel, à l’évaluation des dispositions de la loi LCAP, et à l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école »
Captation
3° Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe
4° Examen du rapport de M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février 2024 à 12 heures
5° Questions diverses
Commission des Finances
Mercredi 7 février 2024
A 10 heures
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Alain CHRÉTIEN, maire de Vesoul, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Thomas FROMENTIN, président de la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d’Intercommunalités de France, et Éric SCHAHL, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant de Régions de France, sur les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
2° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 6 février 2024
A 13 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 298 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 272 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 7 février 2024
A. A 9 h 15
(Salle Médicis)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille ;
2° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
3° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 5 février 2024, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Domnique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 5 février 2024, à 12 heures.
5° Examen du rapport de M. Hussein Bourgi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : lundi 5 février 2024, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Mardi 6 février 2024
A 16 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur le parc nucléaire actuel, autour de :
M. Olivier Bard, délégué général du Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN) ;
M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
M. Etienne Dutheil, directeur de la division production nucléaire à la direction production nucléaire et thermique d’Électricité de France (EDF) ;
2° Questions diverses.
Jeudi 8 février 2024
A 14 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition conjointe sur le nouveau nucléaire de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et Projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation,
Responsabilité d’entreprise et stratégie d’Électricité de France (EDF) ;
A 16 h 30 :
Captation
2° Table ronde sur le fonctionnement des marchés de l’électricité, autour de :
M. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) ;
M. Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
M. Philippe Vassilopoulos, directeur Développement de produits d’EPEX SPOT ;
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Mardi 6 février 2024
A 9 heures
(Salle A245 – 2e étage aile Ouest)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, d’élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023 :
Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, secrétaire générale de l’association France Urbaine (en visioconférence) ;
M. Éric Piolle, maire de Grenoble, deuxième vice-président de l’association France Urbaine (en visioconférence).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 278, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 537 rect., 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI (n° 935, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues (n° 235, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 126, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues (n° 4, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des finances
2e séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Grégory Blanc, Éric Bocquet.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Carole Ciuntu, Nathalie Goulet, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.