Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Désignation de membres de commissions d’enquête

Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l’étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d’entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté
Liste des candidats établie par les groupes en application de l’article 8 ter du Règlement du Sénat
M. Pascal ALLIZARD, Mme Martine BERTHET, MM. Etienne BLANC, Jean Baptiste BLANC, Éric BOCQUET, Raphaël DAUBET, Mmes Nicole DURANTON, Nathalie GOULET, M. Loïc HERVÉ, Mme Gisèle JOURDA, MM. Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Mme Vivette LOPEZ, M. Akli MELLOULI, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Vanina PAOLI GAGIN, Évelyne PERROT, MM. Claude RAYNAL, André REICHARDT, Mme Sylvie ROBERT, MM. Teva ROHFRITSCH, Michel SAVIN, Rachid TEMAL
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Liste des candidats établie par les groupes en application de l’article 8 ter du règlement du sénat
MM. Hussein BOURGI, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Guislain CAMBIER, Rémi CARDON, Cédric CHEVALIER, Stéphane DEMILLY, Mmes Sabine DREXLER, Amel GACQUERRE, Antoinette GUHL, Muriel JOURDA, M. Ahmed LAOUEDJ, Mmes Audrey LINKENHELD, Marianne MARGATÉ, Marie MERCIER, Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. David ROS et Stéphane SAUTAREL.

Convocations

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 6 février 2024 à 17 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 février à 12 heures.
2° Questions diverses Mercredi 7 février 2024
A 9 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 301 (2023-2024) sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le texte de la commission n° 302 (2023-2024) sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 5 février 2024 à 12 heures.
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 février à 12 heures.
3° Questions diverses
A 10 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation vidéo.
1° Table ronde, conjointement avec la commission des affaires sociales, sur l’éco-anxiété, avec :
Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences
M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités – GHU Henri-Mondor
M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail
Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Lundi 5 février 2024 à 17 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Sylvain Waserman, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
2° Questions diverses
Jeudi 8 février 2024
A 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition conjointe de Mme Oriane Wegner, co-fondatrice du collectif éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et de Mme Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l’association Data For Good
A 11 h 45 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
2° Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
3° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n° 278, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 537 rect., 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par Mmes Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sonia de LA PROVÔTÉ et M. Jérémy BACCHI (n° 935, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (AN, n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe TABAROT et plusieurs de ses collègues (n° 235, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, présentée par M. Louis VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 126, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues (n° 4, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 février à 12 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (AN, n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 7 février 2024 à 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires sociales ;
2° Questions diverses.
Jeudi 8 février 2024 à 9 h 30 (Salle A120 – 1er étage Est)
1° Retrait de l’Union européenne du traité sur la Charte de l’énergie : communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber ;
2° Prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce : communication de MM. Alain Cadec et Didier Marie ;
3° Questions diverses.