En application des dispositions de l’article R. 613-7 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, la répartition des membres du deuxième collège est fixée comme suit :

– deux membres au plus au titre des conflits 1939-1945, d’Indochine et de Corée ;
– dix membres au plus au titre des conflits d’Afrique du Nord ;
– sept membres au plus au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 ;
– un membre au plus au titre des victimes d’actes de terrorisme.

En cas d’insuffisance de membres dans l’une ou plusieurs des catégories fixées à l’article 1er pour atteindre le minimum de 12 membres requis par l’article R. 613-7 du même code pour le deuxième collège, la limite maximale par catégorie fixée à l’article 1er peut être dépassée.

L’arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.