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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 février 2024 portant agrément de l’avenant du 30 mai 2023 à l’accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Avenant du 30 mai 2023 à l’accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.

L’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l’accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres est abrogé.

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».