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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme

L’article 4 de l’arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au STRMTG et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.

L’article 4 de l’arrêté du 9 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».