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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Après l’article 5 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1.-Le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes, est constitué comme suit :
« Un titulaire et deux suppléants représentant l’association des jeunes élus de France.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes.
« Un titulaire et deux suppléants représentant la Jeune Chambre économique française.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le réseau étudiant pour une société écologique et solidaire.
« Deux titulaires et quatre suppléants représentant le Forum français de la jeunesse.
« Un titulaire et deux suppléants représentant Jeunes agriculteurs. »


Le commissaire général au développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».