Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques ministérielles d’action sociale et des conditions de travail

L’annexe de l’arrêté du 6 mars 2023 susvisé listant les agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention est modifiée comme suit :

– pour la région Bretagne, supprimer « Alain PRIGENT » et ajouter « Yasmina AHBAB ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».