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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2024 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux

Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».