Le I de l’article 7 de l’arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure, au titre du secteur public local et en lien avec le service de la fonction financière et comptable de l’Etat, les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l’article 8. »

Le I de l’article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques et au titre de l’Etat et des organismes publics nationaux, il pilote la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, instruit les demandes de prise en charge par l’Etat des déficits apparus dans les organismes publics mentionnés à l’article 173-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 du fait des fautes ou erreurs des comptables publics de l’Etat et conduit la politique générale en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.