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Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles de Gascogne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4.4. « Méthode d’obtention » :

– 4.4.3. Mode d’élevage habitat et parcours :
– « Les volailles ayant toute accès à un parcours extérieur, une attention particulière est apportée à l’implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l’environnement tout en veillant au bien-être des animaux. »

– Tableau 2 : Condition d’habitat et de parcours :

Espèce Age minimal de mise en parcours Type de parcours
Poulet 6 semaines Plein air ou Liberté
Chapon 6 semaines Identique poulets avant 81 jours
Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours
Poularde 6 semaines Plein air ou Liberté jusqu’au 105e jour
Pintade 8 semaines Plein air ou Liberté jusqu’au 105e jour
Dinde 8 semaines Plein air 20 m2 par dinde


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».