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Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Challans »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles de Challans » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Au chapitre 6 « Méthode d’obtention », rubrique 6-6 (page 12) :
« Les volailles ont accès en permanence dans la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l’âge de : / – 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ; / – 7 semaines pour les dindes ; / – 8 semaines pour les pintades, canards et oies ; / – 30 jours pour les cailles. »
Au chapitre 6 « Méthode d’obtention », rubrique 6-8 (page 12) :
« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé, représente au moins : / – 2 m2/poulet, canard ou pintade ; / – 4 m2/chapon (2 m2 jusqu’à 91 jours) ; / – 3 m2/poularde ; / – 6 m2/dinde. »
Au chapitre 6 « Méthode d’obtention », rubrique 6-9 (page 12) :
« Pour les cailles, le parcours extérieur est constitué d’une volière dont la surface est au moins égale à la surface du bâtiment et, la hauteur d’au moins 2 m. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».