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Arrêté du 3 janvier 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Alsace »

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles d’Alsace » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 29 novembre 2023, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2024 les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2. Mode de production :
« IV.2.1. Poulet fermier d’Alsace
« IV.2.1.3. Modes d’élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu’à l’abattage (2 m2 par poulet).
« IV.2.2. Dinde fermière noire d’Alsace
« IV.2.2.3. Modes d’élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu’à l’abattage (6 m2 par dinde) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».