Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l’année 2023, dans le grade de chef des services pénitentiaires hors classe, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

Le directeur de l’administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.