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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

L’article 5 de l’arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les titulaires du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d’un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance. »


Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».