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Arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d’audit interne du ministère de la justice

Sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables, en tant que personnalités extérieures, au comité ministériel d’audit interne institué auprès du ministre de la justice :
Le directeur de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris ;
Le responsable ministériel de l’audit interne compétent pour le ministère de l’intérieur ;
Mme Catherine FRANZEL pour l’intérêt que ses expériences en matière d’audit interne peuvent apporter à la politique d’audit du ministère.


L’arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d’audit interne du ministère de la justice est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».