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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l’article 60-1 du code des douanes

1° A l’annexe II de l’arrêté susvisé, les mots : « Les Sables-d’Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, » sont remplacés par les mots : « La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, » ;
2° A l’annexe III du même arrêté, après les mots : « Lyon Saint-Exupéry », sont ajoutés les mots : « , Lyon-Part-Dieu » et à la fin de l’annexe III du même arrêté, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Seine-Saint-Denis
« Roissypôle. » ;
3° A l’annexe IV du même arrêté, après le soixante-dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Département de la Sarthe
« Le Mans. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».