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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

L’article 10 de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

L’article 10 de l’arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « précarisation de la situation résidentielle et sociale, et » est inséré le mot : « promeut ».
2° A la fin du douzième alinéa, est ajoutée la phrase suivante :
« Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».