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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation de l’arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d’exploitation aquacole maritime-continentale »

L’arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d’exploitation aquacole maritime-continentale » est abrogé à partir du 1er janvier 2026.


A compter du 1er janvier 2024, les habilitations en cours sur l’option « responsable d’exploitation aquacole maritime-continentale » du brevet professionnel n’ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d’inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l’issue de la dernière session d’examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2024.
Les dispositions de l’arrêté du 11 juillet 2000 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2024, jusqu’au terme de celle-ci.


Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».