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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance CVC

Le titre professionnel de technicien de maintenance CVC est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 août 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 227r (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de technicien de maintenance CVC est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
2° Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements de traitement d’air ;
3°Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d’eau glacée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance CVC révisé par l’arrêté du 12 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(arrêté du 12/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d’air Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements de traitement d’air
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d’eau glacée Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d’eau glacée


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».