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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre

Le titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 juillet 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 232p (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Organiser les travaux du gros œuvre ;
2° Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes ;
3° Animer les équipes de production gros œuvre.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre révisé par l’arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant chef de chantier gros œuvre
(présent arrêté)
Organiser les travaux du gros œuvre Organiser les travaux du gros œuvre
Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes Faire réaliser les travaux du gros œuvre par les équipes
Animer les équipes de production gros œuvre Animer les équipes de production gros œuvre


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».