Les dispositions de l’avenant n° 6 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 1er septembre 2023 dans le cadre d’Inter Rhône et relatives à la modification de l’article 7 portant sur le montant de la cotisation de l’AOC Rasteau sont approuvées et rendues obligatoires, jusqu’au 31 décembre 2025, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.

Le lien : « https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8d1038fa-d363-4682-be54-0b0f0ad19e15 » permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.