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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 février 2024 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2024, sont nommés membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles :
M. Cyril BOUYEURE, administrateur de l’Etat du grade transitoire ;
Mme Marie-Hélène AMIEL, administratrice de l’Etat du grade transitoire ;
M. Cyril BOUYEURE est nommé président de la commission.
L’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination de membres et du président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».