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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Délégation est donnée à M. Antoine PUSCEDDU, attaché d’administration, adjoint à la cheffe de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel, à l’effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires transverses et du dialogue social interministériel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».