Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Journal officiel de la République française n°0302 du 29 décembre 2023

JORF n°0302 du 29 décembre 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
170 Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
171 Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
172 Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».